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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
E, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2100126 du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2020 le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2020 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet des demandes formulées le 22 mai 2018 et le 25
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005055 du 24 février 2022 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par ailleurs, s'il s'évince des points 25 à 33 de l'arrêt Skatteverket c/ Holmen AB (affaire C-608/17) du 19 juin 2019 que la notion de pertes définitives d'une filiale non-résidente, au sens du point
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme D..., représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2025 et 22 octobre 2025, la SCI Assens, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour dans le dernier état
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, il s'évince des points 25 à 33 de l'arrêt Skatteverket c/ Holmen AB précité que si la notion de pertes définitives d'une filiale non-résidente, au sens du point 55 de l'arrêt Marks et Spencer, ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ostéotendineux vifs diffusés, polycinétiques et un signe de Babinski gauche, et d'autre part, par une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffman
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et 23 décembre 2022, la société Egis Eau, représentée par Me Hofmann conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de la requête d'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, a demandé à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D C B, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
septembre 2013 et un franc syndrome pyramidal des membres inférieurs fin octobre 2013, ainsi qu'une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffmann
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Hofmann, conteste devant la cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R. 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2020 et le 11 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Solliès-Toucas en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15
Source officiellePage 3 sur 4
Hofman, Maxence
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HOFMANN ET FILS
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HOFMANN, Frank
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