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Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

2 juillet 2025

santé de l'intéressé au 2 décembre 2022 et a évalué ses taux d'incapacité permanente à 2 % en raison d'une parésie faciale droite et 20 % au titre d'une raideur douloureuse du rachis lombaire avec irradiation

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

il a été dit au point 1, Mme F, qui avait subi une exérèse d'hernie discale L5-S1 gauche en mai 2011, a été opérée d'une récidive, le 16 mai 2012, à la suite de la réapparition de lombalgies avec irradiation

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

La ministre se prévaut des mentions portées sur ce même document à la date du 14 avril 2003 attestant d'une " lombalgie commune sans irradiation ", ainsi que le 18 juin 2013, indiquant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Il en va de même de sa réaction à la suite de son arrêté d’affectation du 8 décembre 2020, date à laquelle il a écrit aux secrétaires généraux de la questure et du Sénat « Je n’irai jamais à la bibliothèque

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A... qui n’était pas autorisé à accéder à la zone protégée, il ne pouvait y avoir aucune irradiation externe pouvant entrainer une contamination externe.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

dans sa demande de pension, le livret médical rapporte simplement que l’intéressé « est sorti de la garde » et a alors rencontré une « difficulté à la marche », faisant penser à une « lombalgie sous irradiation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01529_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ce rapport constate que l’intéressé ne présentait ni déficit moteur, ni troubles sensitifs, ni amyotrophie des membres inférieurs, mais une douleur chronique du bas du dos, une légère irradiation aux membres

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

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