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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01247_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01426_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00910_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02947_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme F, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE03067_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01251_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01274_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02666_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03012_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00934_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_24VE00088_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03240_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01099_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01175_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01697_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01033_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 du

Source officielle

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