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Gentil, Mangin, Demetriou, Collardeau, Jacob, Levy et Guez, ils n’établissent pas, faute de produire des factures, qu’ils correspondent à la cession de timbres leur appartenant en l’absence, notamment,

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2019, 3 mars et 17 juillet 2020, la société Malpaire, représentée par Me Jacq-Moreau, demande à la

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018 Marc Jacob (aff.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

gérante de la SARL Kadima, exploitait un magasin de vêtements de prêt-à-porter employant six salariés au centre commercial de Bordeaux Lac, et était en outre cogérante avec son époux de la société Jacobs

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Ces entreprises étaient indépendantes sur les exercices vérifiés, y compris les sociétés Jasco et Pari Pulmoned, elles exerçaient dans le même secteur des activités comparables, sans être nécessairement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture du Var, bénéficiait d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet du Var n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020, régulièrement publiée au recueil

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules aux cinquante-sept places de stationnement prévues par le projet s'effectuera par la rue de l'abbé Jacob, qui constitue une voie publique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

- le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative ; - les observations de Me Jacob

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ces décisions indiquent qu'il appartient à M. et Mme A E de contacter le ou les services préconisés, en l'occurrence les établissements " Parents-Thèse " situé à Jacou, et " l'Ombrelle ", situé à Juvignac

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00345_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... a été affecté sur des entités de la société Transocean intitulées « Transocean Legend » du 26 décembre 2014 au 21 janvier 2015, puis « Jack Bates » du 15 mai 2015 au 8 juin 2015 ainsi que du 1er juillet

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