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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce terrain se situe au Sud du bourg, dans un secteur où l’habitat est moins dense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'immeuble projeté sera implanté à 150 mètres de l'église Saint-Jacques et au sein de plusieurs périmètres de protection au titre des monuments historiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
activités hébergées sur sa propriété constituent des activités tertiaires de bureaux autorisées par le zonage UEb2 ; - ce zonage est de nature à nuire aux activités commerciales présentes dans le secteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Jacques Bazin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, il n'est pas contesté que l'adresse de correspondance indiquée lors de la création de la société Pioneer Kings Ltd correspondait à l'adresse personnelle de M. et Mme F, 21 allée Jacques Tati
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 28 décembre 2009 une convention de délégation de service public, portant sur l'exploitation des aéroports de Dinard-Pleurtuit et de Rennes Saint-Jacques, a été conclue entre la région Bretagne et la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est notamment localisé à proximité du lycée Jacques Prévert au sud, de plusieurs constructions accueillant des activités de commerce, services ou artisanat au nord, d'un lotissement pavillonnaire à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le maire de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) a décidé de préempter un bien immobilier situé 75 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le document d'orientations et d'objectifs du SCOT du Beaujolais prévoit, dans le cadre de ses développements sur le volume général de logements à construire, que " dans les communes en secteur diffus (
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02427_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A la suite d'une enquête administrative interne effectuée au début de l'année 2018 qui a mis en évidence l'existence de dysfonctionnements au sein de ce service, le maire a, par une décision du 25 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
: L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler quatre-vingt-dix-sept
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort de ce document que le secteur de Kechiloa, en litige, est compris dans un secteur de " renouvellement urbain des villes littorales ", dont la délimitation, bien plus large, englobe également
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur 5 de l'AVAP qui comprend les quartiers de Petite ile et Saint-Jacques et dont l'aspect actuel, caractérisé par des constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A F et Mme B D et celles de Me Perrier substituant Me Jacques pour la métropole de Lyon.
Source officiellePage 3 sur 9
SEITE, Jean-Jacques
31/08/2018
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EPC, SEITE, Jean-Jacques
22/01/2017
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WIRELEASE, SEITE JEAN, Jacques
- Acte du 10/11/2016 enregistré le 18/11/2016 à SIE de Compiègne Bordereau 2016/993 Case 1 Ext 1867. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire :17 villa des passe crassane 95390 Saint Prix.
10/01/2017
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SEITE JEAN-JACQUES, SEITE, Jean-Jacques
15/12/2016
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