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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 21 octobre 2024, la SA Acaplast, représentée par Me James, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme B..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme A..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04991 le 24 novembre 2022, la société MTC ArScénique, représentée par Me Morgan Jamet, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I a acquis en juin 2007 une maison d'habitation située lotissement "Saint- James" à Saint-Pierre (Martinique), sur les parcelles cadastrées section L255 et L404, dans laquelle il réside avec sa compagne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant Mme A, et Me Jamet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me James, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801183 du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B H, Jamel Tahiri, Bachir H et J E. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A soutient qu'il sera exposé à des persécutions en cas de retour en Gambie du fait de son engagement politique contre le président Yahya Jammeh.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant le GRETA-CFA Aquitaine et de Me Grellety, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Saint-Michel » composé du centre hospitalier Avranches-Granville, établissement support, du centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint-James
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Saint-Michel » composé du centre hospitalier Avranches-Granville – établissement support, du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint James
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
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