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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
construction, qui vont lourdement impacter la circulation automobile dans l'agglomération bordelaise ; - loin de servir l'intérêt général, l'arrêté n'a été pris que dans l'intérêt des touristes et des piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Penn Ar Bed, représentée par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutefois, ce projet prévoit d'accueillir des jeunes et des personnes âgées en soirée, et est situé dans un quartier à dominante résidentielle desservi par de nombreux transports en commun avec plusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
déposé à la mairie de Guignen (Ille-et-Vilaine), le 5 juin 2018, une demande de permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, sur des terrains situés rue Jean
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédé au retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
écarter le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme au schéma directeur de la région Île-de-France en l'absence de périmètre de protection autour de l'espace forestier dans la zone " Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jean-Paul Mangeot à Mme Ruth Nijmeijer pour la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2020, et par M. H K à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Nexalia Annecy un permis de construire trois immeubles collectifs de 54 logements dont 11 logements sociaux avec stationnements et aménagements extérieurs, sur un terrain situé rue de la Gare et rue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des toitures et de plan de principe d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; en l'absence de pièces permettant d'apprécier l'accès et la desserte du terrain ni les pistes cyclables et piétonnières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables,- 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
novembre 2022, soit quatre ans après les faits, sont suffisamment étayés et concordants pour établir le lien de causalité entre sa chute et l'état de la chaussée au droit d'un plot descellé situé avenue Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le territoire communal, comportant une chapelle et ses annexes, un bâtiment d'accueil, une aire de dépose d'autocars, ainsi qu'une passerelle piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le site du projet est accessible tant par les piétons depuis le domaine public, grâce à des trottoirs matérialisés, que par les cyclistes dès lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
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