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la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 27 mars 2017, ainsi que la décision du même jour la plaçant en congé

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, exerçant des fonctions de surveillante de crèche depuis 2008 pour la commune de Lyon, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 26 mai

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Il a alors été placé en congé de maladie imputable au service, jusqu'au 1er septembre 2017. Si M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Des pièces, présentées par Mme E..., ont été enregistrées par la cour le 23 février 2026.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03939_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Elle a d'abord été placée en congé maladie sans traitement pour les congés maladie de janvier et février et à plein traitement à compter du 19 mars 2018, puis sa situation a été revue, et par plusieurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01971_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00590_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

En ce qui concerne l'indemnité pour congés payés : 4.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01474_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03415_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02494_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret du n° 2002-8 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03165_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Moulin de Thouars et, enfin, au lycée Jean Hyppolite de Jonzac.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

, outre 76,41 euros au titre des congés payés.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00741_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

de la part d'un collègue sur son lieu de travail et a été placé en congé maladie.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02707_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

" délivré par l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, le 20 octobre 2021.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02377_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêté du maire de Brives-Charensac du 19 juillet 2016, que Mme A a été placée d'office en disponibilité, en raison de l'épuisement des droits à congés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00208_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02551_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

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