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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau pour la société Peureux Barbitio Polo et celles de Me Malle pour la commune de Chailly-en-Bière
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
n'emporte aucune conséquence sur l'appréciation du caractère optimal de la desserte en médicaments de la population ; même en raisonnant à l'échelle d'un quartier plus réduit, délimité par l'avenue Jean
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Le Neel substituant Me Raoul, avocat de M. et Mme C, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts induits par les modifications apportées aux ouvrages de franchissement piscicoles : 13.
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
Ils étaient dès lors, au regard de la loi fiscale, et pour ce seul motif, résidents français. S'agissant de l'application de la convention fiscale bilatérale franco-luxembourgeoise : 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
Compte tenu de l'obligation pour la France d'honorer ses engagements en matière d'électricité verte et de la couverture électrique de Sallanches ainsi assurée par le projet, l'association France Nature
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le permis de construire n° 21-1500-5 VP DCA délivré le 22 août 2022 par le vice-président de la Polynésie française à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
, de la compagnie d'assurances Generali France, de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, de la compagnie Mutuelle du Mans Assurances et de la société MMA Entreprises.
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