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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizega, représentant M. B et de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du Cottage de la Fontaine Saint-Jean à la Teste-de-Buch.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par rapport à la superficie totale du terrain ; - le projet ne respecte pas les règles de retrait par rapport aux limités séparatives en raison de l'incertitude sur la délimitation ouest de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Maudet, représentant les sociétés requérantes, de Me Guillout, représentant la commune de Saint-Junien, et de Me Laporte, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du terrain d'assiette du projet dès lors que ledit terrain s'étend notamment aux parcelles cadastrées AD 439, 419, 527, 430 et 174, parcelles pour lesquelles la société pétitionnaire n'a pas attesté disposer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Clapiers, alors dénommée SCEA Saint Jean d’Est, a acquis le 19 décembre 2016 la propriété de plusieurs terrains, parmi lesquels les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société CG Finance, et de Me Carton de Grammont, représentant la SEM Incité Bordeaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
réalisées sur le terrain, le Circaète Jean-le-Blanc a été observé durant une trentaine de minutes lors de la première journée, sur le site du Puy de la Peyrière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non
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