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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
; - les produits utilisés contre la covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande
DCA_22LY02795_20240529
DCA_22LY02804_20240529
; - les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande
DCA_22LY02805_20240529
DCA_22LY02835_20240529
DCA_22LY02842_20240529
DCA_22LY02894_20240529
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
A, qui présente de plus en plus de difficultés pour la lecture labiale avec une grande fatigabilité ", et si l'expert désigné dans le cadre de la prolongation du congé sans traitement a conclu le 27 novembre
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
En outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 46 Grande
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
L'EPOA retient que la fréquentation piétonne de l'ouvrage sera sans doute très modeste, car sans grand intérêt ni utilité avérés, et que la piste cyclable peut, comme en site urbain d'intense fréquentation
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a par son arrêt de la Grande chambre C-61/21du 22 décembre 2022 jugé que : " Les articles 3 et 7 de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant
DCA_21LY00237_20231213
DCA_21LY00238_20231213
DCA_21LY00243_20231213
DCA_21LY00247_20231213
DCA_21LY00252_20231213
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