E L et Mme J L ou, à titre subsidiaire, avant-dire droit, d'ordonner une expertise en désignant un expert neurologue ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM le versement à chacun de la somme de 5 000

Berre-l'Étang lui ont refusé des permis de construire pour la réalisation d'une plateforme de stockage de véhicules, ainsi que les décisions qui ont rejeté ses recours gracieux, et d'autre part de condamner chacune

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E une somme

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la société centrale éolienne La Briqueterie, représentée par Me Jocelyn Duval, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la demande de non-lieu à statuer

B des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 19 novembre 2021, la commune de Port-Louis, représentée B Mes Varnoux et Josselin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) B la