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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Francis D et José Manuel A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme Marie José Del Rey, conseillère municipale qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du maire de Bordeaux du 5 mars 2018, régulièrement affichée en mairie et publiée au recueil des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le requérant établit, en produisant notamment un certificat médical, qu'il ne peut réaliser de longs trajets en voiture et que, par conséquent, le poste d'enseignant qui lui a été proposé à Jouy-en-Josas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, ainsi pour l'entreprise José Munoz et l'entreprise Khemissi Façades, alors de surcroît que les montants des factures de ce dernier fournisseur ne peuvent être rapprochés des paiements.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'un ouvrage immobilier construit par l'homme et affecté à l'intérêt général puisqu'il sert à désenclaver le hameau de Hauterives ; - en 1997, le SIVOM Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse à 75 kilomètres de sa résidence administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
pas davantage fondée à solliciter la prise en compte de factures dont elle ne justifie pas le règlement, notamment en produisant les seuls relevés bancaires personnels de C, ainsi pour les entreprises José
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mètres de profondeur ; - cette canalisation qui était située sous le parc de stationnement Caramus, se trouvait en dehors de son périmètre d’intervention limité contractuellement aux quais des Jouteurs
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B..., ressortissant nigérian né le 29 novembre 1995 à Jos (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2014, sans toutefois en apporter la preuve.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B..., ressortissant nigérian né le 29 novembre 1995 à Jos (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2014, sans toutefois en apporter la preuve.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 1er octobre 2019, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l'Indre a donné délégation à Mme Lucile Josse, secrétaire générale
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