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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D, représenté par Me Journault, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 25 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Journault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
encontre par le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours les 20 juillet, 28 août et 30 août 2018 pour un montant global de 2 737,90 euros au titre d'indus de rémunération et de reversement d'indemnités journalières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'intéressée a perçu à ce titre des indemnités journalières de maladie ordinaire jusqu'au 31 mai 2015, date à compter de laquelle les versements ont été interrompus.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C, représenté A Me Journaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2118780/6-3 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il ne
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A compter du 3 juillet 2018, les indemnités journalières ont été versées directement à l'intéressé. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04601_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Melun d'annuler la créance d'un montant de 31 977,57 euros mise à sa charge par le pôle recouvrement de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne au motif du versement indu d'indemnités journalières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2018, le préfet de l'Aisne a établi la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019, parmi lesquels figure le journal " Picardie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
exportation exonéré de taxe sur la valeur ajoutée, comptabilisé en une seule écriture mensuelle, assortie de l’absence de justification du détail des opérations dans la mesure où les feuilles de caisse journalières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, fait ressortir que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - aucune déduction d'indemnité journalière ne pouvait être opérée par la commune sur ses traitements dans la mesure où, durant la période concernée, la caisse primaire d'assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel qu’elle estimait lui être dues, dont le directeur de l’INTEFP a refusé de lui accorder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... devant le tribunal et devant la cour s’agissant des indemnités journalières sur cette période.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
est égal à : - 100 % du traitement journalier et de la NBI journalière ; - 100 % de l’indemnité journalière de résidence ; - 100 % du supplément familial de traitement journalier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'après s'être fait communiquer la copie des journaux électroniques relatifs aux mois de janvier à octobre 2014 et de mars à décembre 2015, ainsi que les bandes
Source officiellePage 3 sur 230