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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pour juger de la légalité d'une autorisation délivrée par le ministre et apprécier si des travaux ainsi autorisés ont pour effet de faire perdre son objet au classement du site, même sur une partie de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le préfet du Loiret dans le cadre de ses pouvoirs de police des installations classées pour la protection de l’environnement qu’il tient de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, présentent à juger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
principal, de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2021 en tant qu'il n'a pas prononcé la condamnation in solidum de la société Bureau Véritas Construction ; 2°) de juger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
la demande de l’AP-HM ainsi que toute demande dirigée contre elle ; 3°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement sur le principe de la condamnation de la société Egis Conseil Bâtiments et de juger
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement et présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui : 1° Soit ont été conçus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les requêtes enregistrées sous les n° 22BX00760 et n° 23BX01148 concernent un même requérant et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les plateformes devant les silos, ainsi que l'aire de chargement des matières seront bétonnées et équipées d'évacuation des jus. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
constat du désordre et des dommages, la production d'eau potable n'aurait pas été possible ; par conséquent, à défaut d'ultrafiltration l'usine est impropre à la destination pour laquelle elle avait été conçue
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les requêtes susvisées nos 23MA01761, 23MA01795 et 23MA02315 ont été introduites contre la même ordonnance, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par les requêtes nos 24MA02936 et 24MA03012, qu’il y a lieu de joindre dès lors qu’elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune, la société Isolbat et la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, il résulte de l'instruction qu'un plan de bridage a été mis en place sur le parc de Juillé-Piacé-Vivion compte tenu des résultats du suivi de mortalité des chiroptères sur ce parc. 14.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « C... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ces requêtes portent sur un même projet et présentent à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « C... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l’ouest de celui-ci, sur les 10 sites Natura 2000 identifiés dans le territoire d’étude, seul le site dit « B... aval » étant au demeurant concerné par le projet », les premiers juges ont entendu juger
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