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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02598_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la Ferme éolienne d'Ambernat, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour :
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00846_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 ;
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
En premier lieu, par le jugement précité n°1403094 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a établi le décompte du marché conclu entre les parties et arrêté son solde.
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
C avait lui-même évoqué l'existence dans son courrier du 22 juin 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 août 2022. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
D, né le 7 avril 1998, est entré en France le 1er juin 2011 à l'âge de treize ans, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 7 juillet 2016
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
Pyrénées et la commune de Pau, ou à titre subsidiaire le SMTU Pau Porte des Pyrénées, à lui verser une indemnité d'un montant total de 225 471 euros, avec intérêts majorés de 5 % à compter du 19 juillet
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Adji, avocat de l’EURL H-Secure ; - et les observations de Me Gallinella, avocat de la commune de Gardanne.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
Le 29 juillet 2014, M.
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
Il a ensuite été invité, par courrier du maire du 5 juillet 2018 à consulter son dossier, ce qu'il a fait dès le 12 juillet 2018.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
A, a été gravement endommagé en juillet 2018 par un incendie qui l'a rendu inutilisable tandis que le site de Rochefort connaissait depuis 2015, selon la société, une baisse constante de marge.
2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
d’appel de Toulouse, deux mémoires complémentaires enregistrés le 30 juillet 2021 et le 1er juin 2023, puis après cassation et renvoi, enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 25TL00268, et un mémoire
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.
1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
Par ordonnance du 12 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 ainsi que la décision du 31 décembre
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 12 novembre 2021, M.
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la commune de Pont-Audemer, représentée par Me Olivier Coté, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du 5 novembre 2021 en ce qu'il
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