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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022, le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1805773 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2024 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer le sursis à exécution, d’une part, de l’article 2 du jugement du 9 juillet 2024 en tant qu’il fixe des volumes annuellement autorisés pour la période de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2024 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer le sursis à exécution, d’une part, de l’article 2 du jugement du 9 juillet 2024 en tant qu’il fixe des volumes annuellement autorisés pour la période de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2021, 1er octobre 2021, 31 janvier 2022, 2 mai 2022 et 21 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03682_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1806204 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SARL La Tulipe Noire ayant été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 16 juillet 2024, le comptable en charge du recouvrement a procédé, le 24 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
I... a été évalué à 3 heures par semaine du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010, soit 78,2 semaines et du 16 juin 2018 au 18 décembre 2018, soit 26, 44 semaines, à une heure par jour du 9 juin 2017 au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
I... a été évalué à 3 heures par semaine du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010, soit 78,2 semaines et du 16 juin 2018 au 18 décembre 2018, soit 26, 44 semaines, à une heure par jour du 9 juin 2017 au
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce bâtiment a été démoli le 2 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, aujourd'hui décédée, a relevé appel du jugement du 19 janvier 2021 par lequel le tribunal a annulé cet arrêté du 3 juillet 2019. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00830_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
°) de mettre à la charge de l'Etat à verser à son conseil la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Quant à la période postérieure au 21 janvier 2025 : 23.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
titre de perception émis par le comptable spécialisé du domaine le 14 mai 2019, d'un montant de 24 163 euros, correspondant à une indemnité d'occupation sans titre du domaine public maritime pour la période
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Château Vieuville Entreprise a fait l'objet, en 2017, d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 29 juillet 2014 au 30 novembre 2016 en matière
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
postérieure à la consolidation, et doit être retenu pour 24 euros, justifiant pour une heure par jour une somme de 60 888 euros du 31 juillet 2016 au 8 juillet 2024, et une somme de 656 396,31 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ordonnance du 22 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 1248