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Pour annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 contesté, les premiers juges ont retenu que, le projet méconnaissant les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le maire d'Hourtin était tenu

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2023, le 22 janvier 2024 et le 25 juillet 2024, Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, non communiqué, la société Le Fournil du Chef, re résentée ar Me Woloch, demande à la cour : 1°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

ar un courrier du 22 juillet 2020, reçu le 28 juillet suivant, M. B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a donné lieu à une décision im licite de rejet.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lahana, représentant la région d'Ile-de-France

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 25 juillet 2024, Mme J... H..., M. M... H... et Mme A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2022 et le 3 mai 2023, la société Aéroport Marseille-Provence, représentée par Me Hansen, demande à la Cour : 1°)

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Elle a retenu une consolidation au 2 juillet 2012, à la fin de la cicatrisation des moignons et des plaies cutanées.

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