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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03064_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03615_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Langlois demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2303563/7 du 8 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale, il appartient à la commune et à l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un mémoire présenté pour Mme D... par Me Langlois a été enregistré le 13 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01554_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
C, représenté par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00488_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312761 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05026_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401714 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 1er juillet 2024 en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2020 et 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Langlois, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale, il appartient à la commune et à l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04831_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107577 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2025 et 2 janvier 2026, Mme B... épouse C..., représentée par Me Langlois,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Si l'aînée, âgée de huit ans à la date de la décision attaquée, souffre d'un retard de développement, notamment au niveau de la sphère langagière, et de troubles du comportement, ayant justifié une prise
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B et Mme D B, représentés par Me Langlois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de leur délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02277_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 octobre 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00486_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324244 du 2 février 2024 du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 8