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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
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DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 26 août 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré avant cassation le 18 novembre 2019 et des mémoires enregistrés, après cassation, les 10 août et 5 septembre 2022, le département du Var, représenté par Me Laridan
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DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
% correspondant selon lui à la personnalité névrotique, l'ensemble de son analyse et de ses motifs, appuyé sur l'avis du médecin psychiatre, chef de service à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interne de la décision du 14 décembre 2022 : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été prise en charge le 2 mai 2022 par les services des urgences de l’hôpital d’instruction des armées de Laveran
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 10 décembre 2020, le 25 janvier 2022 et le 27 septembre 2022, la société SEETA, représentée par Me Hawadier et par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2026 et le 20 février 2026, la commune de Marseille représentée par Me Laridan conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2025 et le 4 avril 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme
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DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon l'avis du médecin militaire, le compte-rendu d'hospitalisation du 6 au 8 mars 2001 à l'hôpital Laveran à Marseille fait état de l'absence de lésion consécutive à la chute survenue le 27 février 2001
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
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DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2026 et le 20 février 2026, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Labessan, représentant la commune de
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DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en observations, enregistrés le 17 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), représentée par Me Laridan, demande à la Cour d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, la société Silim Environnement, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
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DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital d'instruction des armées Laveran
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DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2024 et le 27 février 2025, le président de l’université Côte d’Azur, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mars 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, l’université Côte d’Azur représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
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