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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03320_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réclamation du 7 juin 2009 contestant le décompte général du lot n°3 " charpente, couverture, zinguerie et bardage " du marché de travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Labriki, avocat, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 février 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise dressé par un géomètre-expert en vue de déterminer les limites de l'ensemble des propriétés du quartier Fond Larion/Désert, qui s'est appuyé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il a été pris en charge par le centre hospitalier d'Agen pour une fracture du fémur, des plaies labiales et des contusions dentaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette grossesse s'est déroulée normalement, en dehors de la découverte, au cours de l'échographie du 22 février 2008, de l'existence d'une fente labiale, malformation déjà présente dans la famille et d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le projet prévoit la création d’une place de stationnement débouchant sur la rue d’Espagne, face au carrefour formé par cette rue et la rue de Larriou.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, qui présente de plus en plus de difficultés pour la lecture labiale avec une grande fatigabilité ", et si l'expert désigné dans le cadre de la prolongation du congé sans traitement a conclu le 27 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un arrêté du 2 novembre 2016, le préfet de l'Aveyron a prononcé la fusion des communautés de communes de l'Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole en vue de la création, à compter du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la flore, le rapport d'étude hydrologique concernant la faisabilité d'un effacement d'étang rappelle que dix espèces protégées sont connues sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu, la Lauréole
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que dans les suites immédiates de l’intervention, Mme C... a subi un œdème labial important, très fréquent pour ce type
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préjudice esthétique après consolidation a été évalué par l'expert à un sur une échelle de sept, en raison d'une réduction labiale plus importante qu'attendue.
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