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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Lalo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge totale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 5 février 2024, la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02784_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 décembre 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Saorge, représentée par Me Lagier, demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2023, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Lallement et Me Hatte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et le 20 octobre 2023, la commune de Saorge, représentée par le cabinet Bastille Avocats, agissant par Mes Lagier et Bonzy, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Lallement, demande à la cour : - de réformer ce jugement du 13 octobre 2020 en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; - de condamner le CNRS à lui verser la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
écologique recense également deux autres réservoirs de biodiversité au sein de l'aire d'étude immédiate du projet, soit les marais de la vallée de la Somme entre Crouy-Saint-Pierre et Pont-Rémy et le Larris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de la rue de la Palestine et de la rue Edmond Lailler et constitue dès lors un terrain d'angle au sens du règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E méconnaissait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; s'il n'est pas contesté que le traitement " lllaris " n'est pas disponible en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société Vicbag LLC, représentée par Me Lalos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, l'association communale de chasse agréée de la commune de Vue, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, la signature de contrats à durée déterminée avec la société " SASU LALI - Le Grand Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle
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