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habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

de l’ingénieur écologue en date de décembre 2024 produite par les appelants, en relevant seulement que l’étude d’impact établit la présence des proies habituelles de l’aigle de Bonelli, notamment le lapin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

S'agissant de la faune, l'étude d'impact indique qu'elle est caractéristique des zones agricoles sans refuges importants, que les espèces cynégétiques rencontrées dans la zone d'étude sont les lièvres, lapins

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le GAEC du Montaigu, dont le siège de l'exploitation est à Laines-aux-Bois, justifie exploiter à Prugny, route de Troyes, un élevage bovin sur des terrains bâtis cadastrés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de types familial et de ceux de volailles et de lapins

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

localisée sur l'artère humérale par microchirurgie est possible sur un nouveau-né, il se borne à faire valoir que ce type de geste est pratiqué sur les artères rénales de rat ou les artères fémorales de lapin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

La présence du Lièvre d'Europe, de l'Ecureuil roux et du Lapin de garenne n'est quant à elle été établie qu'au sein de l'aire d'étude étendue.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

des victimes et de ces territoires du 26 novembre 2019, que pour rendre cet avis défavorable, la commission s'est fondée sur la circonstance que l'étude complémentaire effectuée sur des rats et des lapins

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

L’étude d’impact, dans son volet « espèces protégées », a suffisamment décrit et évalué les incidences du projet sur l’habitat des prairies mésophiles de fauche ainsi que sur onze espèces, le lapin de

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