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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A représenté par Me Larrieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés et décisions en litige ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Lavaur et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire ; - et les observations de Me Larrieu-Sans pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
données figurant dans la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC de Brandérien en date du 15 juillet 2020, faisant état d'une surface de 46,33 ha de grandes cultures et d'un élevage de 151 vaches laitières
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00224_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Larère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
indemnitaire et de condamner l'Etat, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de son exploitation agricole à la suite des perturbations et de l'arrêt forcé de son activité laitière
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L'EARL du Domaine Peignon, spécialisée dans l'élevage de bovins et la production laitière, a déposé auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM) une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Larrieu-Sans substituant Me Bochnakian, représentant Mme A également présente.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
du plan local d'urbanisme dès lors qu'il prévoit la construction dense de dix maisons d'habitation dont l'architecture est en rupture, au sein d'un quartier pavillonnaire aéré, avec le " parcellaire laniéré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Business Efficience, assistée par la Selarl AJ Partenaires représentée par Me Lapierre et Sapin, administrateurs judiciaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce vaste tènement, non bâti, à l’état de pré de fauche et en forte pente, jouxte la ferme du groupement agricole d’exploitation en commun Le Tavaillon, qui élève une cinquantaine de vaches laitières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2020 et 28 septembre 2022, la MAF, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de sa demande d'autorisation du 17 janvier 2022, l'indicateur de dimension économique du GAEC Ferme des Lilas s'élevait à (54 ha x 392) + (138 vaches laitières
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
m², en lieu et place d’un ancien hangar d’une surface de 800 m² qui avait été construit, sur deux niveaux, dans les années 1960, afin d’y accueillir, dans le cadre de l’activité d’élevage de vaches laitières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (Earl) du Quinquis exerce une activité d’élevage de vaches laitières à Saint-Aignan (Morbihan).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à 200 mètres d'une installation de méthanisation soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et à 50 mètres d'une exploitation d'élevage de vaches laitières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au demeurant, il n'est pas contesté qu'une partie du bâtiment en cause était nécessaire à la transformation en fromages de la production laitière du pétitionnaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
colza), a présenté le 28 octobre 2020 au préfet de la région Bretagne une demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles devenues vacantes, auparavant exploitées pour l'élevage de vaches laitières
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
déclaration de flux d'azote " adressée par le GAEC de l'Avenir au préfet en 2020, antérieurement à la décision contestée, que le plan d'épandage de ce groupement, qui exerce une activité d'élevage de vaches laitières
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le GAEC Ferme de Saint-Mieux, représenté par sa gérante Mme B, exploite une activité agricole de polyculture céréalière et d'élevage de vaches laitières à Trébry et s'est engagé dans un processus de conversion
Source officiellePage 3 sur 5