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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00818_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M. B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
DCA_22LY00829_20230216
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Ph.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
DCA_25LY00514_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25LY00515_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25LY00518_20260312
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
de l'Etat compétente pour prendre les mesures d'application du présent livre est, sauf désignation particulière : / 1° Le préfet de la région Haute-Normandie pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
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