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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03121_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la constitution de réserves foncières dans le secteur de la Plaine de Cambaie, et notamment sur la friche de l'ancienne antenne Oméga, qui s'étend sur 200 hectares,

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la constitution de réserves foncières dans le secteur de la Plaine de Cambaie, et notamment sur la friche de l'ancienne antenne Oméga, qui s'étend sur 200 hectares,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, de Me Antona Traversi, représentant la commune de Guignen et de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant la société Guignen Dis II. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2022, 17 octobre 2022, 29 novembre 2022, 27 janvier 2023 et 9 décembre 2024, la société Gentiane, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Si Mme A... s’est prévalue, dans ses dires aux experts relatifs au taux de déficit fonctionnel permanent, de douleurs récurrentes accompagnées de saignements des moignons, ces difficultés ne laissent pas

Source officielle

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