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46 résultats pour « Laurent LABONNE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Auto import sélection, représentée par le cabinet Laurant Michaud

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00958_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C D, et sa secrétaire, Mme E A, qui disposaient de procurations sur le compte bancaire de l'association, résidaient à Saint-Laurent-le-Minier dans le département du Gard jusqu'en juillet 2014, postérieurement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les éoliennes situées à moins de 100 mètres d'opérations agricoles attractives pour la faune volante seront à l'arrêt, lors de la réalisation des travaux de fauche, labour ou moisson, pendant une durée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00694_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, sous-préfet de Laon, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer, « en toutes matières, tous les arrêtés, décisions, circulaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que les maisons d’habitation de Mme B... résidant 4 Laborie à Balledent, M. B... résidant 6 le Montillon à Chateauponsac, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

la société pétitionnaire a prévu, au titre des mesures d'évitement et de réduction, qu'entre le 20 janvier et la fin du mois de mars, les éoliennes seront arrêtées en journée lors des opérations de labours

Source officielle

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