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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03179_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ANTOINE LETISSIER CONSULTING

SIREN 901717264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LETISSIER INVEST

SIREN 987561164Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

02/07/2026

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Ventes et cessions

MAISON LETISSIER GABRIEL PERI, HUREL, Patrice

SIREN 924766298Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE d'Etampes le 08/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006574 référence 9104P61 2026 A 01016 Adresse de l'ancien propriétaire: 58 Rue Gabriel Péri 91300 Massy

22/05/2026

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Letissier, Philippe

SIREN 101965838Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/03/2026

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Dépôts des comptes

MAISON LETISSIER GABRIEL PERI

SIREN 924766298Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/03/2026

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03180_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03183_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03184_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03185_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03186_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03187_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03188_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03189_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03190_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03191_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03192_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03193_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03194_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03196_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03198_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03199_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03200_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03201_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03202_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt

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