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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01013_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01228_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01229_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01230_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2001902 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01232_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01233_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01234_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01235_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002074 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01236_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002077 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01241_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01242_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01243_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002080 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01244_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01245_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01247_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01248_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n
Source officiellePage 3 sur 29
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