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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

S'agissant du compte n° 4652, il ressort des relevés de compte que le requérant a procédé au cours des années 2006 à 2015 à des achats de titres et de lingots d'or. Concernant le compte n° 28626, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la société MAAF, représentée par Me Liégeois, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 8 juillet 2022 en ce qu’il s’est déclaré incompétent pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la société MAAF, représentée par Me Liégeois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes présentées par la société Arnould bureau d’études

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, il ressort du mémoire en réponse de l'autorité administrative du 18 juin 2018 qu'un compteur placé à la pointe du Listoir entre 2015 et 2018 fait état du passage en moyenne de 11 promeneurs

Source officielle

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