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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
de faux documents, contribue à la prévention des menaces à l'ordre public par l'échange de renseignements, l'identification des véhicules et de leurs conducteurs, l'identification des détenteurs de lignes
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
DCA_23DA00633_20231221
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues à l'article 33-5 ; / () / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me F, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
de licenciement et 134 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, matériel et moral, à titre très subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait fait application des plafonds " Macron
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Zahra Rouikha, représentant M. et Mme C et D, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
En deuxième lieu, par des dispositions à la substance inchangée depuis leur édiction par la loi du 30 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques
DCA_23DA00631_20231221
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette circulaire, mise en ligne
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
traitement approprié dans son pays d'origine eu égard au stress post-traumatique résultant des évènements qu'elle y a vécus ; - un retour en Russie n'est pas envisageable eu égard à la fermeture des lignes
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Philips, représentant le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise et de Me Gros, représentant la société CRR Architectes.
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la CPAM de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, avocate, conclut à la condamnation du centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser, à titre de provision
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rilov, représentant M.
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Mme B soutient faire l'objet d'un harcèlement moral de la part de son chef de service et de plusieurs agents municipaux, qui se sont ligués contre elle et ont provoqué une dégradation de ses conditions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
canalisation dès lors que seuls les sites sont à comparer, le tracé de la canalisation n'induisant aucune demande de dérogation au titre des espèces protégées ; le site du Larivot est situé près des lignes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Il résulte de ces deux arrêtés que les deux LTM, précédemment situées en amont des limites administratives de la commune de Matoury, ont été déplacées plus en aval sur le fleuve Mahury et sur la rivière
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
société Eiffage TP et de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, de l'exécution du lot n° 1 " voirie et réseaux divers - ouvrages d'art (secteurs extérieurs) " du marché de construction de la seconde ligne
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