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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
que le recours à ces personnes ait visé à permettre de répondre aux demandes des clients de bénéficier de prestations de petit déjeuner servi sur place, de ménage régulier ou encore de changement du linge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort en outre de l’avis du conseil de discipline que le conseil de l’école a décidé le 25 juin 2020 de procéder à l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024 sous le numéro 24DA01519, Mme A, représentée par Me Mei-Line Le Gouëff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc de Hautecloque aux Lilas
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Lilas pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément, en cours de séjour ; le linge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B aurait effectivement manipulé des charges lourdes lors de la visite en immersion au service lingerie le 7 février 2017, d'autre part, il ne produit aucun document émanant du médecin du travail ou d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
admis que la prestation de réception était rendue dans des conditions similaires à celles des établissements d'hébergement à caractère hôtelier et alors que les logements proposés étaient garnis du linge
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