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516 résultats pour « Longeais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00038_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme B... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05521_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

requête et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2021, le 20 février 2023, le 18 avril 2023, le 9 mai 2023, le 2 novembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société civile immobilière Longévité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00135_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02785_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du chemin longeant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01929_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.

Source officielle