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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les associations « Sauvons les Yvelines » et « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ont fait donner à Mme M... et à la SARL Lusitano ingénierie, le 9 juin 2021, citation à devoir comparaître devant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21789_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00640_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00641_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02775_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00632_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 5

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01712_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02770_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 10 décembre 2024 et le 6 février 2025, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d

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