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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
première instance, des fiches Medcoi rédigées en 2014 et 2017 et des précisions apportées par le préfet quant à l'existence d'hépato-gastro-entérologue exerçant en Guinée et à la mise en place d'un plan de lutte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
engagées devant le juge administratif : / 1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application du 2 de l'article 4 de la convention franco-suisse qui départage un tel conflit de résidence ; le centre de leurs intérêts économiques se situe au Luxembourg et le centre de leurs intérêts vitaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’erreur de fait, dès lors qu’il dispose d’une carte d’identité roumaine, occupe un emploi de chauffeur, dispose d’une carte vitale
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00459_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A par une décision du 10 novembre 2022 lue en audience publique, et que celle-ci a, en tout état de cause, été notifiée à M. A le 19 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, les communes requérantes font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020, pour une " détresse respiratoire aiguë en rapport avec une pneumopathie virale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requérants indiquent qu'elle a ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020, pour une " pneumonie virale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les 9 décembre 2009 et 6 janvier 2010, dans le cadre des mesures d'urgence sanitaire de lutte contre l'épidémie de grippe A (H1N1), le jeune D A, alors âgé de 5 ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme E font valoir que, le 12 mai 2023, leur fille C a subi une intervention chirurgicale de gastrotomie permettant son alimentation par voie entérale et qu'une telle alimentation entérale, désormais vitale
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01949_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
même, il n'établit pas l'indisponibilité d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine en citant les propos tenus lors d'une conférence de presse de la cellule sectorielle de lutte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2022 et 2 mai 2023, la société Saint-Laurent La Bastide, représenté par Me Vital-Durand et Me Couturier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 2-1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, dans sa rédaction applicable
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 1321-19 du code de la défense : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En deuxième lieu, la circonstance que certaines déclarations gouvernementales, faites antérieurement à l'édiction de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine. » Il résulte de ces dispositions, qui doivent être lues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
composé de Tresiba et de Novorapid, qu'il doit toujours avoir sur lui son traitement et le système de surveillance que sa maladie impose, que tout arrêt de traitement, même court, peut engendrer un risque vital
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le service ou l'organisme concerné ou son assureur, sauf en cas de faute établie à l'origine du dommage, notamment le manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 3 sur 4