Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Lutran, représentant M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse D, née le 5 octobre 1987, et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
collines vallonnées et, bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau au nord, Tabuteau ou Lusseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Buxbaumia viridis, une espèce d'intérêt communautaire, l'Ancolie des Alpes (Aquilegia alpina), nécessitant une protection stricte (annexe IV de la directive), et une espèce, la Gentiane jaune (Gentiana lutea
Source officiellePage 3 sur 3
DE MATOS DE FREITAS, Odile, LUTREAU
30/09/2025
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LUTREAU
23/09/2025
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LAZZARONI, Christine Nathalie Jacqueline, LUTREAU
13/10/2024
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LUTREAU
05/09/2023
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LUTREAU
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/07/2023
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