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44 résultats pour « Lutringer »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Des notes en délibéré, présentées par Me Luttringer pour l’association syndicale autorisée du Sprickelsberg, ont été enregistrées le 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, substituant Me Beaujard, pour la communauté de communes de l'Argonne Champenoise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort de ces statuts que l’association requérante s’est donné pour objet le « maintien de la qualité de vie et la sérénité des Douvrais et Lutins » et le « maintien des espaces non bâtis sur les communes

Source officielle

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