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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Medina, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Vienne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
5ème Chambre
DCA_21PA03266_20221110
10 novembre 2022
Mme A E B, ressortissante sénégalaise née le 24 décembre 1989 à Medina Gounass, a sollicité le 20 novembre 2020 le renouvellement de son droit au séjour sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
A C, représenté par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362 du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B, représentée par la SELARL CDMF Avocats, agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_20LY03491_20230315
A, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au département
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la commune d'Èze, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, demande à la Cour :
8ème chambre
DCA_24PA02184_20240930
30 septembre 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis précise, en appel, que l'entretien a été conduit par Mme Mélissa Majesté, secrétaire administrative principale et agente en charge du traitement des demandes d'asile,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
En parallèle, l'appelant a signé le 18 septembre 2020 un contrat d'apprentissage en alternance avec la société Métallerie Médina et Fils.
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
En tout état de cause, il n’établit pas à cet égard par les pièces d’ordre général qu’il produit, notamment un extrait d’une page « Facebook » de l’ONG belge Memisa relative à la prise en charge en Guinée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01538_20220928
28 septembre 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 17 août 1992 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_23VE02656_20241105
5 novembre 2024
et non en offset et le numéro d'ordre ne correspond pas au numéro de registre, et que le jugement supplétif a été établi le 9 novembre 2018 et retranscrit le 12 novembre 2018 au centre secondaire de Medina-Coura
6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
lui prescrivant des bronchodilatateurs, des corticoïdes et des antihistaminiques, ainsi qu'une " attestation sur l'honneur " du 24 novembre 2021 du médecin chef du centre de santé communautaire de Médina-Coura
6ème chambre
DCA_21NT02353_20220628
28 juin 2022
Les informations rapportées quant à des pratiques de refoulement dans un périmètre frontalier, notamment à Ceuta et Melilla, ne permettent pas d'apprécier globalement la situation des demandeurs d'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 24 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, agissant par
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2020 et le 10 août 2021, la commune de Levens, représentée par la SELARL Vincent - Hauret - Medina Avocats, demande à
DCA_22NC01916_20230302
L'absence de celui-ci dans la vie de sa fille et de sa compagne est confirmée par une attestation d'un membre du collectif " Welcome aux buis " qui précise que Medina s'est occupée seule de sa mère entre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00681_20230112
12 janvier 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 30 décembre 1978 à Médina Gounass (Sénégal), est entré irrégulièrement en France le 13 février 2017, selon ses déclarations.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
SUPL. n° 8400 du 05/10/2021 ", un extrait du jugement supplétif du 5 octobre 2021 " transcrit sous le n° acte 869/RG/18/au CS de Médina Coura à la date du 29/11/2021 ", un certificat de nationalité malienne
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
Par mémoire du 26 août 2021, la société Lasa Sarl, représentée par la Selarl CDMF Avocats, agissant par Me Medina, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels incidents et provoqués dirigés contre
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