CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

696 résultats pour « Maïcha »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Créations

PICHOT, Maicha, marina

SIREN 834686636Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

Créations

MAICHATE, Anas

SIREN 994239358Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAICHA

SIREN 909011124Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MAÏCHA ET MAHA BAZAR

SIREN 980505010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/09/2025

Voir →

Radiations

MAÏCHAU CONSULTING

SIREN 884343187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/02/2025

Voir →

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03066_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330719

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330721

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330723

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330725

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330727

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330729

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338987

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338996

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852311

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852314

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852427

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035404

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455251

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458515

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989580

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989593

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier