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E, représentés par Me Maamouri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations de la commission nationale

l’habitat dispersé et isolé ainsi que les chalets d’alpage », « Valoriser les dents creuses dans l’enveloppe urbaine » et « Limiter les zones d’urbanisation future à quelques petites poches » en « maîtris

accidentelle, la destruction de l'habitat, notamment sur les herbiers, ainsi que la prédation par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais

F E, de Mme D C et de l'association Maïouri Nature une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce que l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, créant une situation de discrimination indirecte à l'égard des enfants français de titulaires de titre mahorais

A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.

S'agissant des connaissances de l'état de conservation des espèces de tortues marines recensées à Mayotte, il résulte de l'instruction que le réseau échouage mahorais de mammifères marins et de tortues

Toutefois, d'après le plan des risques de la commune de Joux, la majorité du territoire de la commune est placé en risque moyen de glissement et de boue, à l'exception des terrains à forte pente classés