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B, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00933_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 21 mars 2023, la SELARL Eden Avocats, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01912_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

C B, représenté par Me Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation de l'injonction de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 3°) à défaut

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

C B A, représenté par Me Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation de l'injonction de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 3°) à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00412_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01364_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

C, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'injonction prononcée par le tribunal administratif ou, à défaut, à ce qu'il soit enjoint à tout préfet territorialement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01542_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

C, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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