CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 avril

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03388_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03398_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02702_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Magnac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence mention

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03641_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00352_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B, représenté par Me Magali Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01735_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

MAGEAU La présidente-rapporteure, C. BRISSON Le président-assesseur, G-V.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B, représenté par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01452_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Magali Leroy, demande

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02045_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01079_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Mageau La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03651_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03439_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00741_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03059_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT01362_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 3 sur 48

← Précédent Suivant →