CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Chaigneau, représentant M.
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - etles observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Mougin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01348_20221115
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. - et les observations de M. B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, assistant Mme B, - et les observations
DCA_21NT01557_20221213
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Alibert, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.
DCA_21NT00280_20221011
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 juin 1957, M.
DCA_21NT00655_20220712
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT00908_20221025
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B.
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03972_20230609
DCA_22NT03973_20230609
DCA_22NT03975_20230609
DCA_22NT03976_20230609
DCA_22NT03977_20230609
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 3 sur 15