CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2023 en tant qu'il rejette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03134_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

B... représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) de lui accorder à titre provisoire l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2503932 du 18 décembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02206_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

F D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203580, 2203582 du 22 juillet 2022 pour ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 le concernant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01373_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02051_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

E, représentés par Me Jassem Manla Ahmad, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2401338, 2401339 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01406_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent