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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Chaleins, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., propriétaires d’une maison individuelle située 62 chemin des Manaux à Roquevaire, ont implanté des poteaux le long du chemin de Piédoulard en vue de prolonger la clôture de leur propriété.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il fait valoir qu'il a toujours indiqué aux services préfectoraux que son adresse était : " c/ INSER ASAF Dom n° 311283 121 rue Manin 75109 Paris " et que l'arrêté lui a ainsi été notifié à une adresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
18 février 2025, 21 février 2025, 10 mars 2025 et 17 avril 2025, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, le Collectif d’associations de défense de l’environnement, représenté par Me Mandile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme H et M. et Mme D, représentés par Me Mandile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme G et M. et Mme C, représentés par Me Mandile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Mandile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante philippine née le 31 août 1988 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de son conjoint et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2024, non communiqué, Mme A et l'association Pays d'Orthe Environnement, représentées par Me Mandile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, l'EHPAD " Les papillons d'or ", représenté par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, l'association " SOS Méditerranée France ", représentée par Me Mabile et Me de Cambiaire, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, l'office national des forêts (ONF), représenté par Me Sébastien Mabile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, représentée par Me Mariller : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, a été produit par l'association SOS Méditerranée France, représentée par la SELARL Seattle Avocats agissant par Me Mabile et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A C, représentés par Me Mandile et Me Macagno, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'EHPAD " Les Papillons d'Or ", représenté par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 9 mai 2022 et 26 août 2022, le GAEC Agerrea, représenté par Me Mandile, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoires enregistrés le 1er décembre 2023 et le 5 février 2024, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Bertrand Lavarenne
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