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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00181_20230606
6 juin 2023
sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle maçon
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
F et les autres requérants, représentés par Me Barnier, persistent dans leurs précédentes conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 de l'arrêté
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
D E et Mme B E représentés par Me De Masson d'Autume demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
enregistrés les 16 juin, 25 octobre et 6 décembre 2023, ainsi que le 4 juin 2025, la société ECB ainsi que les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD, ses assureurs, représentées par Me Barbier
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous () ", aux termes de son article L. 2132-3 : " Nul ne peut bâtir
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
A a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 et 2014, et son activité de maçonnerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
d'urbanisme la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin, de servitudes de ne pas bâtir
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
En septième lieu, aux termes de l'article US 11-11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nantes : " Clôtures existantes : Les murs existants en maçonnerie et les belles grilles de
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Toutefois, les factures de la société Axia interim des 31 juillet, 31 août et 31 décembre 2014 correspondent à la mise à disposition de manœuvres, maçons, coffreurs et grutiers, et sont donc étrangères
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