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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

celui du site patrimonial remarquable de Caen, comporte des constructions d'aspect très hétérogène, principalement des maisons de ville en pierres apparentes ou enduites, à toit pentu en ardoise ou en tuile

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 2 octobre 2024, ce dernier mémoire remplaçant le précédent, la SMACL, représentée par la SCP Masson-Dutat, conclut, à titre principal, au rejet de l’

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il n'existe à cet égard aucune distinction entre les rebouchages normaux autour des tuyaux de traitement d'eau qui, seuls, incomberaient au titulaire du macrolot n° 1 et les rebouchages de réservations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le projet en litige est constitué de deux bâtiments accolés joignant deux limites séparatives et comportant une couverture en toiture tuile à trois pans pour le plus petit bâtiment et une toiture à quatre

Source officielle

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