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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A se prévaut de l'attestation du 13 décembre 2016 du directeur du personnel militaire de la marine du ministère de la défense reconnaissant que son mari a travaillé à plusieurs reprises entre le 15
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, et de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais de Mammifères marins et de Tortues marines (REMMAT) de 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 5 mars 2023 par Me Martins-Mestre pour M. B, et communiquées le 6 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 10 A du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 5 mai 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'article 3.2 de l'arrêté du 10 juin 2021 en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions en annulation ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant une amende administrative de 34 008 euros en raison d'infractions à la réglementation des exploitations de cultures marines
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier les circonstances de l'accident dont il a été victime dans la salle de remise en forme de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société
Source officiellePage 3 sur 313