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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 18 mai 2021, elle a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français avec lequel elle s'est mariée le 13 février 2021 dans le département de l'Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00467_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 mars 2022, et deux régularisations de pièces, enregistrées le 30 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Toulouse a décidé qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01391_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un jugement n° 2003549 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du maire de la commune de Toulouse du 11 août 2004, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le 20 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable, le recours gracieux ayant été formé postérieurement au 22 mars 2018 ; - le certificat d'urbanisme délivré le 13 mars 2017 mentionnant la possibilité pour la commune d'opposer un
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société requérante fait valoir que le jugement attaqué serait irrégulier faute pour le tribunal de lui avoir communiqué l'arrêté du 2 mars 2018, par lequel le maire de Montpellier a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Makelec a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le directeur de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00955_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n°2304405 du 19 mars 2024 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1902027 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, ressortissant albanais né le 4 mars 1984 et entré en France selon ses déclarations, en mai 2017, y a demandé l'asile, qui lui a été refusé de façon définitive par la Cour nationale du droit d'asile
Source officiellePage 3 sur 75
LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
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BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
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LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
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