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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Raguenau - La Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la maire
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de
ORCA_24PA02897_20250411
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable
ORCA_24PA02898_20250411
en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation
2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
L'arrêté du 31 août 2005 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0903286 du 21 mai 2010 en raison d'un vice de forme et l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Mireval-Lauragais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_23BX01230_20250528
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 9 mai 2022, M.
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
DCA_22BX01172_20240507
Par un jugement n° 1901709 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Pau a donné acte à M.A du désistement de sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
Le maire de commune de Carrières-sur-Seine a, par un arrêté du 8 septembre 2021, rejeté, au nom de l'Etat, cette demande.
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
Mme A a d'abord obtenu une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable le 28 mars 2019 puis par arrêté du 29 mars 2019 un arrêté portant non-opposition explicite.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier les arrêtés des 5 mai 2017 et 4 mai 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
Et après avoir pris connaissance des notes en délibéré, enregistrées respectivement le 9 mai 2023, présentée pour M. et Mme A, et le 15 mai 2023, présentée pour la commune de Saint-Lager-Bressac ; Considérant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
a refusé d'abroger le PLUI du 27 février 2020 modifié par la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2022 en tant que cette dernière a institué un emplacement réservé correspondant aux parcelles
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance du 11 mars 2021, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2021.
2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
Par un jugement n° 2110049 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite précitée et a enjoint au maire d’Orgeval, dans un délai de trois mois à compter de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
Par un jugement n° 1802879 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.
DCA_23BX02342_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
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